Règlement intérieur de la formation
Article 1 :
Le présent règlement intérieur des formations dispensées par Montgolfière Management est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 à L. 6352-5 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail
Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Conformément à l’article L6352-4 du code du travail, ce règlement intérieur détermine :
1-Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité ;
2-Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction ;
Section 1 : Hygiène & Sécurité
Article 2 : Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. En effet, chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celles des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Dans le cadre de la formation à distance, il est également impératif de respecter les règles d’hygiène et de sécurité du lieu où est réalisée l’action de formation, notamment l’entreprise du stagiaire.
L'organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d'incidents ou d'accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l'utilisation des outils informatiques et internet.
Article 3 : Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie, notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, seront affichés comme il se doit dans les locaux loués par l’organisme pour chacune des formations. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité par le loueur, de l’organisme de formation ou des services de secours.
Tout stagiaire témoin, d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter le représentant de l’organisme de formation.
Dans le cadre de la formation à distance, il n’y a pas de mise à disposition de locaux. Les stagiaires dépendent alors du règlement intérieur de leur entreprise.
Article 4 : Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogues ou de boissons alcoolisées dans les salles de formation est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues dans les salles de formation.
Dans le cadre de la formation à distance, il n’y a pas de mise à disposition de locaux. Les stagiaires dépendent alors du règlement intérieur de leur entreprise.
Article 5 : Interdiction de fumer
Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte où se trouvent les salles.
Dans le cadre de la formation à distance, il n’y a pas de mise à disposition de locaux. Les stagiaires dépendent alors du règlement intérieur de leur entreprise.
Article 6 : Accident
Le stagiaire victime d’un accident survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident – avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.
Dans le cadre de la formation à distance, il n’y a pas de mise à disposition de locaux. Les stagiaires dépendent alors du règlement intérieur de leur entreprise ou du commanditaire.
Section 2 – Discipline générale et assiduité du stagiaire en formation
Article 7 : Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Article 8 : Absences, retards ou départs anticipés
Dans le cadre d’un plan d’amélioration continue, en cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation en informe le client et commanditaire de la formation (employeur, administration, Opco, Région). Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
Montgolfière Management déploie un faisceau d’actions et d’outils qui vise à engager l’apprenant au quotidien : émargement par journée de formation, ressources et choix des modalités pédagogiques variés.
Pour chaque apprenant. Toutes ces ressources : supports pédagogiques, lien d’émargement, évaluations, règlement intérieur, mode d’emploi de l’extranet et suivi personnalisé sont disponibles sur demande.
Article 9 : Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action.
Pour les formations à distance, le formateur relève les connexions des participants (a minima par copie d’écrans de la plateforme montrant la présence du stagiaire et idéalement par signature électronique). Il peut être demandé au participant de réaliser un bilan de la formation.
A l’issue de l’action de formation, il peut se voir remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.
Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).
Si le stagiaire souhaite abandonner le parcours il doit en informer le formateur et si pertinent le prescripteur de la formation au sein de son entreprise. Si cela arrive le formateur cherche à écouter les raisons de l’abandon et dans la mesure du possible met tout en œuvre pour trouver une solution satisfaisante pour l’ensemble des parties.
Article 10 : Accès aux locaux de formation
Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :
- Entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
- Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
- Procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services
Dans le cadre de la formation à distance, il n’y a pas de mise à disposition de locaux. Les stagiaires dépendent alors du règlement intérieur de leur entreprise.
Article 11 : Tenue
Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte. Des prescriptions vestimentaires spécifiques peuvent être édictées et transmises aux stagiaires pour des formations exposant ce dernier à des risques particuliers en raison de l’espace de formation.
Article 12 : Comportement
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations
Section 3 – Mesures disciplinaires
Article 13 : Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.
Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.
Tout agissement considéré comme fautif par l’organisme de formation fera l’objet d’un avertissement écrit par l’organisme de formation qui indiquera les mesures susceptibles d’être prises et pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions suivantes :
- Désinscription immédiate de la formation
- Non délivrance de l’attestation de participation
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Article 14 : Garanties disciplinaires
Information du stagiaire : Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé par écrit des griefs retenus contre lui.
Lorsque l’organisme de formation envisage de prendre une sanction, il informe le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception en lui indiquant l’objet du grief.
Article 15 : Commission de discipline et assistance possible
Avisé de cette saisine, le stagiaire devra, en retour, donner toutes les explications nécessaires. L’analyse de ses explications sera faite par les autorités compétentes de l’organisme de formation. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l'organisme dans le délai d'un jour franc après sa réunion.
Article 16 : Prononcé de sanction
Après analyse, une réponse écrite sera faite au stagiaire indiquant l’application ou non de la sanction.
L’organisme de formation informe l’employeur et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Article 17 : Accessibilité du règlement intérieur
Le présent règlement sera disponible sera envoyé au commanditaire et consultable également sur le site de Montgolfière Management.
Fait à Port-Louis, Le 30/08/2021 – Roland Guinchard, Gérant Montgolfière Management